A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2014-04-01

14. L’arpenteur-géomètre doit avoir complété au plus tard 30 jours après la fin de la période de référence son dossier de formation continue, en y attestant du nombre d’heures qu’il a accumulées du fait de sa participation à des obligations de formation continue au cours de la dernière période de référence ou, le cas échéant, attestant qu’il est dans un cas de dispense mentionné à l’article 11.

Des pièces justificatives permettant d’identifier les obligations suivies, leur durée, leur contenu, par qui elles ont été dispensées, ainsi que, le cas échéant, le résultat obtenu peuvent être requises par l’Ordre.

L’arpenteur-géomètre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 3 ans suivant la fin de la période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.

Décision 2010-02-17, a. 14; Décision 2012-02-09, a. 6; Décision 2013-12-12, a. 7.

2012-09-01

14. L’arpenteur-géomètre doit avoir complété au plus tard 30 jours après la fin de la période de référence son dossier de formation continue, en y attestant du nombre de points qu’il a accumulés du fait de sa participation à des obligations de formation continue au cours de la dernière année ou, le cas échéant, attestant qu’il est dans un cas de dispense mentionné à l’article 11.

Des pièces justificatives permettant d’identifier les obligations suivies, leur durée, leur contenu, par qui elles ont été dispensées, ainsi que, le cas échéant, le résultat obtenu peuvent être requises par l’Ordre.

L’arpenteur-géomètre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 2 ans suivant la fin de la période de référence, les pièces justificatives permettant à l’Ordre de vérifier qu’il satisfait aux exigences du présent règlement.

Décision 2010-02-17, a. 14; Décision 2012-02-09, a. 6.